Hors Belgique et sites étrangers

Parmi les sites qui se présentent comme nouveaux, certains visent le marché belge sans y être autorisés.

Une explication, d'abord. Proposer des paris en Belgique sans détenir de licence tombe sous l'article 4, § 1er de la loi du 7 mai 1999. La Commission des jeux de hasard dresse une liste d'adresses non autorisées, la publie au Moniteur belge et la remet aux fournisseurs d'accès pour en bloquer l'usage (article 43/8, § 2).

La suite est une conséquence pratique. Participer sciemment à un jeu non autorisé relève de l'article 4, § 2 ; aucune amende infligée à un joueur n'est établie. Et EPIS n'engage que les titulaires belges.

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Matériel créé par l'équipe parisbelgespro.com